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> La mémoire du FSAS 2004
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ATELIER FONCIER / HABITAT
Compte-rendu par Vanessa Picard (Confédération Paysanne 05)
Animateurs de l'atelier : Olivier Bel, Pierre Messina
> Foncier à usage agricole
Olivier Bel - Eleveur ovin, Confédération Paysanne 05
Dans un
contexte de spéculation foncière, il semble important de
mettre en avant une réelle reconnaissance des usages de la terre.
La diminution
des actifs agricoles pour cause d’agrandissements n’est pas
inéluctable. L’enjeu est moins l’acquisition de la terre que la
gestion de son usage si nous voulons parvenir au maintien d’une
agriculture paysanne.
La notion de
propriété (un ensemble de droits plus ou moins importants
sur un espace et ses ressources) dit intégrer des devoirs sur
cet espace et ses ressources. Est-il socialement légitime que
les droits collectifs soient fragilisés face aux droits
individuels ?
Face au droit de propriété, on peut faire valoir d’autres droits collectifs :
- droit d’avoir des voisins
- droit au paysage
- droit au terroir
- droit à l’installation des jeunes paysans et autres paysans
La surface
moyenne par exploitation a doublé, et il y a de moins en moins
d’exploitation. Nous sommes dans une logique d’agrandissements (que
l’on appelle professionnalisation). Les exploitations sont de
plus en plus difficilement transmissibles et sont
déstructurées. Les outils ont complètement
occulté les droits d’usage. L’acquisition du foncier a
diminué les usages.
La SAFER,
(société d’aménagement foncier et
d’établissement rural) a élargi ses compétences. A
l’origine sa vocation était exclusivement agricole puis elle
s’est ouverte à tout le domaine rural. On ne doit pas figer
l’agriculture à la propriété. Au départ la
safer devait veiller au respect d’un certain type d’usage. Aujourd’hui,
on voit «des apporteurs de capitaux » à terme
l’utilisation du foncier se privatise.
Nos
départements sont devenus des départements de
détente. Comment arrive-t-on à une utilisation collective
de foncier ? Le fait est que tout le monde souhaite un grand terrain
avec une maison…
Le foncier
agricole ne concerne pas que les agriculteurs, par exemple les alpages
(communaux) sont sujets aux multi usages. Une réflexion commune
est nécessaire pour éviter les conflits d’usages.
> Les documents d’urbanisme
Pierre Messina, Élu, Mairie de Forcalquier, PCF
Les espaces
ruraux sont en profonde mutation. Le phénomène de
rurbanisation se développe. La pression due au tourisme
entraîne des problèmes au niveau de la maîtrise du
foncier. La question du logement social est également
très importante. Avec la pression extérieure, les «
gens d’ici » ne peuvent plus se loger. Exemple sur Forcalquier,
il faut compter entre 700 et 900 F du m2 pour un terrain.
La question
du logement social date de longtemps. Cela touche les ménages
les plus pauvres mais également les ménages aux revenus
faibles et moyens. Ces couches ont beaucoup de difficultés pour
le loger. Par exemple, à Manosque 50% des travailleurs
manosquins n’habitent pas la ville.
Selon l’INSEE
: 3 millions de mal logés en France, et pourtant il y a 600 000
logements en moins et une liste d’attente pour les HLM de 1.3 Millions
de personnes.
Il y a 8% de
régression du budget pour le logement social. Pour 2005, il y a
une hausse prévue de 3% (6,25 milliards). Ce coup de pouce
ne vient pas réparer les autres années, d’autant qu’un
autre problème vient se greffer, celui de la
décentralisation, avec des différences entre
départements « pauvres » et « riches ».
2 millions de logements vacants en France et pourtant le droit au logement est inscrit dans la loi…
S’il y a des
outils comme le PLU pour gérer le foncier, il faut que les
citoyens s’y investissent et suivent les décisions. L’avantage
du PLU est qu’il trace la visibilité d’une municipalité
pour les transports, la construction… Ces questions sont en
débat entre la pression des prix, volonté de la commune
de préempter du terrain pour ne pas laisser la
spéculation envahir les communes.
L’intérêt
du PLU : la commune peut préempter un terrain en
définissant la finalité. Cependant il faut prendre en
compte le fait que les municipalités ne veulent pas se mettre
à dos les propriétaires… le taux de rotation est faible
et même les ménages à revenus moyen ne peuvent plus
accéder à la propriété. Avant il y avait
une aide à la pierre, tandis qu’aujourd’hui, ce sont des aides
à la personne (ex : les APL) ce qui a conduit à la hausse
des prix.
Les communes
ont la possibilité avec le SCOT et le PLU de maîtriser le
foncier. La commune peut acheter du terrain et faire des prix
raisonnables et revendre selon des critères sociaux. Mais rien
n’oblige le préfet à dire aux communes de construire du
logement social.
Les PLU ne
sont en général pas encore votés, que peut-on
faire pour que les élus tiennent leur parole ? Il ne faut pas
hésiter à demander le débat. Les PLU sont publics.
L’élu ne doit pas prendre de décision seul, car il y a
souvent une coupure entre ce que vive les élus et les citoyens.
Le
problème du foncier se heurte souvent à la
propriété privée. Chaque personne veut vendre son
bien au meilleur prix. Et même des municipalités
jouent le jeu de la spéculation. On le voit dans le 04 avec le
projet ITER, où certaines communes ne veulent rien construire
pour l’instant et attendent l’arrivée des ingénieurs pour
faire des logements plus élevés.
> Logements sociaux et logements des saisonniers
Jean-Claude Eyraud - CGT 05
Dans le 05,
il manque 1 500 logements sociaux. En 2004, l’OPAC devait faire 40
logements sociaux, en réalité elle en a fait seulement 10
et pourtant il ne manque pas d’argent dans cet office…. Mais cet argent
est amassé et il n’y a pas de construction ! Il faut plus de
transparence au niveau des PLU, l’idéal serait une cartographie
départementale des PLU, ainsi chacun pourrait voir quelle
commune a fait des réserves foncières et comment…
Aujourd’hui
un combat sur les logements saisonniers est mené et
commence à aboutir à des résultats, par le biais
de convention, car il ne faut pas oublier qu’il existe de nombreux
outils à destination des communes. Dans le 05, il y a environ
125 000 habitant et 300 000 chambres proposées à la
location saisonnière ! Environ 10 à 20 % de cette masse
de location est vide 12 mois sur 12… Pour lutter contre cela, il n’y a
qu’une loi avec une taxe pour obliger les propriétaires à
louer qui pourrait avoir un impact… il manque pourtant 2000 places pour
les travailleurs saisonniers. 64% de ces 2000 se logent à plus
de 50km de leur travail.
> Débat
Ce
problème du foncier doit être rattaché à un
aspect national et même international. La mondialisation impose
un certain nombre de marque comme le profit, la spéculation,
résultat d’un aménagement cohérent depuis des
années. Les municipalités mêmes lorsqu’elles se
lancent dans la construction de logements sociaux font le plus souvent
le minimum légal. Au dessous, il y a des taxes pour les
municipalités, taxes qui sont trop basses pour avoir un impact
positif, ce qui fait que souvent les municipalités
préfèrent payer les amendes que construire. Cette amende
devrait être augmentée.
Pour trouver
des solutions, il faut qu’il y est une convergence entre la politique
nationale (avec des moyens financiers derrière) et local (une
volonté politique pour construire des logements sociaux). Les
citoyens doivent entrer dans les instances décisionnaires et
être nombreux pour avoir un impact sur ces décisions.
Les
Prêts Locatifs Sociaux, destinés à des salaires
moyens et supérieurs. Les communes se lancent juste dans ce type
de logement. Elles se donnent souvent bonne conscience alors que les
bénéficiaires sont de revenus supérieurs à
ceux des HLM.
Construire
oui, mais pourquoi pas réhabiliter ? Il existe des dispositifs
de rénovation de logements sociaux, pourquoi ne pas les utiliser
? D’autant que le modèle proposé de villa individuelle
avec terrain autour est un gros mangeur d’espace. On est dans un
état d’esprit où tout ce qui est élevé est
mauvais. Pourtant l’habitat collectif est quelque chose qui peut
être réussi. Mais attention à ne pas
déplacer les problèmes. Exemple dans les
Pyrénées –Orientales, où à
proximité de Perpignan ont été construit des
logements sociaux et où il y a actuellement de réels
problèmes de cohabitation. Les élus ont
déplacé le problème de la ville de Perpignan dans
une campagne rurale. D’autant que faire des logements sociaux
sans un développement économique n’est pas viable. Dans
le Dévoluy, une commune a fait du logement social mais il n’y
pas de travail sur place et donc pas de permanent.
Si 65% des gens peuvent avoir droit à un HLM, 50 % des français veulent vivre dans une maison individuelle.
Si les
communes ont des outils pour installer des paysans : les fermes relais,
les réserves foncières, il est également important
de signaler que pour les maires des petites communes de montagne ce
n’est pas toujours facile de choisir le type de développement
souhaité pour sa commune : favoriser l’agriculture de montagne
ou bien favoriser le construction et le développement
économique ?
Le manque de
compétences…. Un exemple, c’est seulement au bout de 3 mois de
travail sur un projet d’aménagement avec la safer que les
acteurs locaux se sont aperçu que la zone travaillée
était ND. Si les bureaux d’études sont là pour
répondre à certaines questions techniques, il y a
certaines questions et problématiques qui leurs échappent
comme la réforme de la PAC et l’évolution de
l’agriculture.
On peut
regretter qu’il n’y ait plus de grand projet d’aménagement mais
uniquement du saupoudrage avec des petites propositions. C’est le cas
notamment dans les chartes de pays qui sont actuellement
rédigées. En outre, les projets n’étant pas
systématiquement financés (les élus doivent
d’abord travailler sur des projets, puis l’état décide de
financer ou pas) ce qui peut conduire à freiner les élans…
Et le
transport ? 28 millions de véhicules en France, 200 milliards de
tonnes de marchandises transportées chaque année.
- TGV : SNCF
- TER : conseil régional
- Bus interurbains : conseil général
- Transport scolaire : conseil général
La faible
densité de nos deux départements est perçue comme
une qualité de vie mais c’est également le triomphe de la
voiture. Le coût des transports en communs diffère d’un
département à un autre. Il y a de vrais problèmes
de transport dans nos départements. Il y a des lignes
déficitaires mais qui font partie du service public. Les
transports urbains pourraient être élargi aux communes
alentours. Ceci sont des revendications de population vive dans nos
départements toute l’année. A l’inverse, les
résidences secondaires ne demandent rien, ni transport, ni
école… et c’est pour cela qu’elles sont les bienvenues !
> Propositions
- une cartographie de tous les PLU
- faire un inventaire des territoires par cantons des territoires à protéger
- augmenter les amendes à destination de mairies qui ne sont au-dessous du seuil légal de logements sociaux
- inciter fiscalement les
propriétaires à louer à l’année les
logements vacants ou à destination saisonnières
- assister aux conseils municipaux et aux réunions PLU
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